Mouvement Inter - Académique
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Renseignements Pratiques
Dates        Procédé

Les Vœux                              L’affectation              Le barème          Révision d’affectation

Dates importantes

A voir :  Estimez vos chances de mutation pour le mouvement général avec Votre barème sur SIAM

A télécharger :          Les différentes pages seront ouvertes dans une autre fenêtre

- Barème du dernier entrant, par académie 2000
- Fiche de voeux
- Fiche Syndicale de Mutation
- Eléments du barème et interprétations du BO spécial n° 15 du 30 Novembre

 
 
 
 
 

Les Vœux

Trente vœux possibles (toutes les académies sont donc possibles).

Attention : l’ordre dans lequel les vœux sont formulés doit être l’ordre préférentiel du collègue car l’administration les examinera dans le strict respect de l’ordre formulé.

Les seuls vœux possibles sont des académies. Demander une académie, c’est uniquement demander une entrée dans cette académie.

Les vœux sont à exprimer en clair dans la demande à faire soit par Internet, soit par Minitel (le code d’accès au serveur est donné dans le B.O. et par circulaire académique).
 
 
 
 
 
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L’affectation

Les affectations (sauf celles sur postes spécifiques) se font au barème.

Etre affecté dans une académie ne donne qu’un " ticket d’entrée " dans cette académie…et l’obligation :

Affectation par extension des vœux : ceux qui actuellement ne sont pas à titre définitif dans une académie et qui doivent avoir une affectation (stagiaires IUFM par exemple) seront affectés par extension des vœux dans le cas où leur barème de leur permettrait pas d’avoir satisfaction dans les vœux formulés (s’ils n’ont pas formulé les trente académies bien sûr !).

Cette extension est faite à partir du premier vœu et en suivant la table d’extension publiée au B.O. (c’est à dire le classement par le ministère des trente académies à partir de chacune d’entre elles) ; le barème pris en compte pour l’extension est le plus petit barème des vœux formulés.
 
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Le barème

Chaque vœu est affecté d’un barème propre qui prend en compte la situation administrative (échelon et années d’ancienneté dans le poste), individuelle et familiale. Il faut donc attendre la sortie de la note de service pour renseigner les collègues sans risque d’erreur.

Les collègues concourant sur une même académie sont départagés par leur barème sur ce vœu.

En cas d’égalité de barème, quand il n’y a pas de bonifications prioritaires, ce sont les bonifications familiales, puis le nombre d’enfants pris en compte, puis l’âge qui départagent les collègues mais absolument pas le rang du vœu.
 
 
 
 
 
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Révision d’affectation
 

Les collègues peuvent demander une révision d’affectation dans les huit jours qui suivent la publication des résultats, s’ils entrent dans un des cas de " force majeure " : décès du conjoint ou d’un enfant, mutation non prévisible du conjoint ou perte d’emploi, mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels, divorce ou engagement d’une procédure de divorce, situation médicale (nouvelle et grave), retour de détachement connu tardivement par l’agent ou à sa demande.
 
 
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Renseignements Pratiques :

 Consultez le BO spécial n°15 du 30/11/00.

Dates d’ouverture des serveurs :

- pour le mouvement INTER ACADEMIQUE :
Du 22 janvier 2001 au 12 février 2001
- pour le mouvement INTRA ACADEMIQUE :
 
au plus tôt le 9/04/01 et pour 3 semaines minimum.
Deux solutions sont possibles pour participer au mouvement :
- soit par Minitel : 36 14 EDUROUEN (mot clé : MUT)

- soit via internet : www.education.gouv.fr/siam

Dans tous les cas, se munir de son NUMEN !


Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements (barèmes, codes établissements, académie…etc), consultez les serveurs nationaux :


Vous pouvez aussi téléphoner au SNÉEP Académique : 06.71.43.29.21.
Plusieurs réunions spéciales MUTATIONS sont organisées,  n’hésitez pas à y participer.Voir calendrier
 

 Le mouvement national… à gestion déconcentrée !
 

Comment ça fonctionne ?

Le mouvement se déroule en deux temps.

1°) Un mouvement Inter Académique
 (30 vœux possibles parmi les 30 Académies existantes).
 2°) Un mouvement Intra Académique
(20 vœux possibles : établissements, communes, groupes ordonnés de communes, zones de remplacement, départements).
Qui participe Obligatoirement ?
- Obligatoire pour les stagiaires demandant une première affectation
- Obligatoire pour les titulaires qui veulent changer d’Académie
- Obligatoire pour les titulaires en réintégration (TOM…)
- Obligatoire pour les personnels affectés à titre provisoire au 01.09.1999.
 Qui participe ?
- Les titulaires et les stagiaires entrant dans une Académie après la 1ère phase du mouvement
- Les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire,
- Les titulaires de l’Académie qui veulent muter dans cette Académie
- Les titulaires demandant une réintégration après disponibilité, mise à disposition, affectation dans un poste de réemploi ou de réadaptation et qui ne souhaitent pas changer d’Académie.
Comment effectuer votre demande de mutation ?

     Le Minitel et Internet de votre établissement doivent être mis gratuitement à votre disposition pour saisir votre demande en toute confidentialité.
    Utilisez le code du serveur de l’Académie où vous êtes titulaire ou stagiaire pour le mouvement inter, puis codez votre NUMEN, puis choisissez une ou plusieurs Académie.
    Le serveur vous demandera un mot de passe, conservez le précieusement, il vous permettra de consulter ultérieurement l’ensemble des données.
    Pour le mouvement Intra, utilisez le code de l’Académie obtenue, puis codez les vœux en utilisant le code du répertoire national des établissements RNE.

 ATTENTION ! ! !
Un code erroné = une erreur de vœu.
Jusqu’à la date limite de clôture, vous pouvez effectuer autant de changements que vous le désirez. Mais
Attention, seule la dernière demande est valable.

L’accusé de réception( à retourner au rectorat avant le 20/02/01)

 - Vous recevrez votre confirmation de demande après chaque saisie.
- Vérifiez attentivement :
- La nature de la demande (rapprochement de conjoint, convenance personnelle, …etc.),
- Les éléments de votre situation administrative,
- Les vœux.


Si nécessaire, corrigez ou complétez de façon indiscutable les éléments précités.

Pièces justificatives : Elles sont à joindre à l’accusé de réception. Joignez au dossier toutes les pièces justificatives, en fonction des éléments qui sont à faire prendre en compte dans votre barème. Il vaut mieux fournir une pièce superflue que d’en oublier une ! N’oubliez pas de numéroter chacune des pièces.

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